Marque enregistrée - Marque en vigueur

Clear-STAT
SJM EUROSTAT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4393872
Date de dépôt :
05/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/10/2027
Clear-STAT de SJM EUROSTAT

Présentation de la marque Clear-STAT

Déposée par voie électronique le 5 octobre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SJM EUROSTAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Clear-STAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-43 du 27 octobre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SJM EUROSTAT domicilié(e) 45 route d'Orgelet - 39130 - PONT DE POITTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 647 250 299 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. Julien FIALLETOUT domicilié(e) 12 Rue Boileau - 69006 - Lyon - France.

La marque Clear-STAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4393872.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Clear-STAT arrivera à expiration en date du 5 octobre 2027.

SJM EUROSTAT a également déposé les autres marques suivantes : Nano-STAT , Skin-STAT , CARE-STAT , Color-STAT , Soft-STAT


SJM EUROSTAT, Société par actions simplifiée - 45 route d'Orgelet - 39130 - PONT DE POITTE - France - SIREN 647250299


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. Julien FIALLETOUT - 12 Rue Boileau - 69006 - Lyon - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Enregistrement sans modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04

Dispositifs de protection contre les décharges électrostatiques (DES) ;

Matériaux en polystyrène contre les décharges électrostatiques [produits en matières plastiques mi-ouvrées].